Conseil Municipal du 10 novembre 1987



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-232ACQUISITION IMMEUBLE GUERID 70 RUE CHASSET - Délibération - (sans annexe)
87-233CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER A BELLEROCHE PROJET D'EXECUTION ET CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
87-234CONVENTION RELATIVE A DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA VILLE A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE VILLEFRANCHE (ACEVIL) - Délibération - (sans annexe)
87-235CIMETIERE DE VILLEFRANCHE : REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D'ABANDON - Délibération - (sans annexe)
87-236GARANTIE D'EMPRUNT DE 150 000 FRS A H.B.V.S. - RENOVATION DE 2 VILLAS RUE DE LA LIBERTE. - Délibération - (sans annexe)
87-237GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 000 000 FRS A H.B.V.S. - REHABILITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ST-JOSEPH - Délibération - (sans annexe)
87-238GARANTIE D'EMPRUNT DE 692 850 FRS A LOGIREL - RENFORCEMENT DE 240 PORTES PALIERES - Délibération - (sans annexe)
87-239GARANTIE D' EMPRUN T DE 2 850 000 FRS A H.B.V.S. - OPERATION LO.PO.FA (REAMENAGEMENT DE PRETS PALULOS) - Délibération - (sans annexe)
87-240GARANTIE D' EMPRUNT DE 3 651 000 FRS A H.B.V.S. - -OPERATION LO.PO.FA (REAMENAGEMENT DE PRETS PALULOS) - Délibération - (sans annexe)
87-241TRANSFERT D'EMPRUNTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DU SECTEUR SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE (S.I.C.S.V.) - Délibération - (sans annexe)
87-242PRODUITS IRRECOUVRABLES - EXERCICES 1984 1985 - Délibération - (sans annexe)
87-243IMMEUBLE 418 RUE ETIENNE POULET - RENOUVELLEMENT DU BAIL - Délibération - (sans annexe)
87-244CONVENTION PROGRAMME LOCAL D'INSERTION DES FEMMES CREATION DE 10 POSTES - Délibération - (sans annexe)
87-245PROGRAMME LOCAL D'INSERTION DES FEMMES : CONVENTION DE FORMATION AVEC LE CENTRE D'INFORMATION FEMININ DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
87-246SUBVENTION DE 3 500,00 FRS A L'AGIVR - Délibération - (sans annexe)
87-247CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY - CONSULTATION DES ENTREPRISES - RENOUVELLEMENT DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - Délibération - (sans annexe)
87-248AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'EXECUTION DU PROGRAMME DE MAINTENANCE 1987 ENTRE REGION ET VILLE - Délibération - (sans annexe)
87-249TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE PRINCIPAL EN UN EMPLOI D'ATTACHE 2EME CLASSE - SERVICE CULTURE EDUCATION LOISIRS - Délibération - (sans annexe)
87-250SERVICES TECHNIQUES TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE SURVEILLANT DE TRAVAUX PRINCIPAL EN ADJOINT TECHNIQUE - Délibération - (sans annexe)
87-251SERVICE REGIE MUNICIPALE : TRANSFORMATION DE 2 EMPLOIS DE MAITRE OUVRIERS EN OUVRIERS PROFESSIONNELS 2EME CATEGORIE ET DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR CES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
87-252ATTRIBUTION DE LA PRIME DES PERSONNELS TECHNIQUES A M. GUILLOT CONTREMAITRE AU SERVICE REGIE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
87-253TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE ET DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
87-254ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE A MME MARIE-NOELLE THEVENARD - REDACTEUR PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)